Arrêté du 8 décembre 2000 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 8 décembre 2000 :

    M. Jean-Claude Rotté-Capet, agent des services techniques de 1re catégorie, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 1er janvier 2001 ;

    Mlle Farida Messihdine, adjointe administrative, est nommée régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 1er janvier 2001.