Arrêté du 12 décembre 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2000, M. Robert (Jean-Damien, François, Christian) est nommé huissier de justice à la résidence de Laval (Mayenne), en remplacement de M. Champenois (Alain, Marcel, Maurice), démissionnaire.