Information parlementaire. Organisme extraparlementaire : Commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger
NOR : INPX0002929X
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INPX0002929X
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.