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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0277 du 30 novembre 2000

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 21 novembre 2000 fixant le nombre de places offertes en 2001 aux candidats à l'admission en deuxième année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications en qualité d'élèves ingénieurs et d'élèves ingénieurs fonctionnaires ou agents militaires de l'Etat
  2. Arrêtés du 14 novembre 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  3. Arrêté du 21 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des impôts
  4. Arrêtés du 14 novembre 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  5. Arrêté du 21 novembre 2000 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts du traitement informatisé de la taxe annuelle sur les logements vacants
  6. Arrêté du 16 novembre 2000 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public Agence Socrates/Leonardo da Vinci
  7. Arrêtés du 14 novembre 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  8. Arrêté du 21 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1990 relatif à la création d'un système automatisé de gestion de l'identité et des adresses des contribuables à l'impôt sur le revenu, à la taxe d'habitation et à l'impôt de solidarité sur la fortune
  9. Arrêtés du 14 novembre 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  10. Arrêté du 21 novembre 2000 fixant le nombre de places offertes en 2001 aux candidats à l'admission en première année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications en qualité d'élèves ingénieurs
  11. Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 28 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement d'adjoints administratifs de préfecture
  2. Arrêté du 28 novembre 2000 fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs de préfecture du ministère de l'intérieur
  3. Arrêté du 28 novembre 2000 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves du concours exceptionnel organisé pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs de préfecture du ministère de l'intérieur
  4. Décret du 29 novembre 2000 retirant le caractère de route express à la section de la RD 80 comprise entre Le Marais de la Pommeraie, sur le territoire de la commune d'Olonne-sur-Mer (Vendée), et le carrefour avec la RD 38, sur le territoire de la commune de Brem-sur-Mer (Vendée), ainsi qu'à la RD 38 B 2 comprise entre le lieudit L'Ouche du Taureau et le lieudit Le Pré Dannion, sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Monts (Vendée)
  5. Arrêté du 28 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale
  6. Décret n° 2000-1151 du 28 novembre 2000 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans les corps d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs de préfecture du ministère de l'intérieur

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 23 novembre 2000 portant délégation de signature
  2. Arrêté du 7 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 24 février 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels militaires par le commissariat de l'armée de terre
  3. Décret n° 2000-1152 du 28 novembre 2000 modifiant le décret n° 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre
  4. Arrêté du 28 novembre 2000 fixant la répartition des matériels de l'armée de terre par spécialité entre les services gestionnaires et définissant leurs classes d'appartenance
  5. Arrêté du 23 novembre 2000 fixant le montant de l'allocation de fin de service allouée à certains militaires appelés

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 17 novembre 2000 relatif à la création du conseil de l'évaluation du ministère de l'équipement, des transports et du logement
  2. Décret n° 2000-1153 du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des constructions modifiant le code de la construction et de l'habitation et pris pour l'application de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie
  3. Arrêté du 22 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 17 août 1992 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des épreuves du deuxième concours interne d'accès au corps des contrôleurs des transports terrestres
  4. Arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
  5. Arrêté du 22 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 17 août 1992 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des épreuves du concours externe d'accès au corps des contrôleurs des transports terrestres
  6. Arrêté du 21 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'administratrices et d'administrateurs des affaires maritimes
  7. Arrêté du 21 novembre 2000 fixant la date des épreuves écrites de concours pour le recrutement d'administratrices et d'administrateurs des affaires maritimes

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 17 novembre 2000 portant attribution de la licence d'agent artistique et non-renouvellement de la licence
  2. Arrêté du 21 novembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  3. Arrêté du 21 novembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêté du 27 novembre 2000 portant délégation de signature
  5. Arrêté du 21 novembre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des aliments diététiques sans gluten pris en charge
  6. Arrêté du 15 novembre 2000 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 15 septembre 1985)
  7. Arrêté du 17 novembre 2000 portant répartition entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue du produit des versements effectués au Trésor public en 2000 au titre du Fonds national de péréquation de la taxe d'apprentissage
  8. Décision du 9 novembre 2000 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 22 juin 2000 relatif à une association d'organisations de producteurs
  2. Arrêté du 16 novembre 2000 fixant les taux effectifs de la taxe parafiscale sur le jus concentré, le concentré, les conserves de tomates, les jus de tomates et les tomates congelées ou surgelées au titre de la campagne 1999-2000
  3. Arrêté du 16 novembre 2000 fixant les taux effectifs de la taxe parafiscale sur les prunes d'ente séchées et pruneaux au titre de la campagne 2000-2001
  4. Arrêté du 20 novembre 2000 prorogeant la période probatoire d'agrément d'un organisme certificateur
  5. Arrêtés du 22 juin 2000 relatifs à des organisations de producteurs
  6. Arrêtés du 22 juin 2000 relatifs à des organisations de producteurs
  7. Arrêtés du 20 novembre 2000 portant extension d'agréments d'organismes certificateurs
  8. Arrêtés du 22 juin 2000 relatifs à des organisations de producteurs
  9. Arrêtés du 22 juin 2000 relatifs à des organisations de producteurs
  10. Arrêté du 16 novembre 2000 fixant les taux effectifs de la taxe parafiscale sur le jus concentré, le concentré, les conserves de tomates, les jus de tomates et les tomates congelées ou surgelées au titre de la campagne 2000-2001
  11. Arrêtés du 22 juin 2000 relatifs à des organisations de producteurs
  12. Arrêtés du 22 juin 2000 relatifs à des organisations de producteurs
  13. Arrêtés du 20 novembre 2000 portant extension d'agréments d'organismes certificateurs

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 28 novembre 2000 portant nomination du vice-président du Conseil général des technologies de l'information
  2. Arrêtés du 22 novembre 2000 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
  3. Arrêté du 21 novembre 2000 portant admission à la retraite (inspection générale des postes et télécommunications)
  4. Arrêtés du 22 novembre 2000 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
  5. Décret du 27 novembre 2000 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai)
  6. Décret du 27 novembre 2000 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès)
  7. Décret du 27 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la valorisation de la recherche
  8. Arrêté du 21 novembre 2000 portant nomination au Conseil de la concurrence

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