Arrêté du 21 novembre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des aliments diététiques sans gluten pris en charge

Version INITIALE

NOR : MESH0023594A

La secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;

Vu le livre V bis du code de la santé publique,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, et notamment son article R. 102-1 ;

Vu le livre VII du code rural ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 1997 relatif aux aliments diététiques sans gluten ;

Vu l'arrêté du 29 mai 1998 relatif aux conditions de prise en charge des aliments diététiques sans gluten ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2000 relatif à la révision du titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires,

Arrête :

  • Art. 1er. - Au titre Ier (Dispositifs médicaux pour traitement et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements), dans le chapitre 1er (Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques) du tarif interministériel des prestations sanitaires, à la section 5 (Produits pour nutrition et matériels d'administration), l'annexe des aliments diététiques sans gluten pris en charge est ainsi complétée :

  • A N N E X E

    ADDITIF A LA LISTE DES ALIMENTS DIETETIQUES SANS GLUTEN PRIS EN CHARGE AU TIPS COMPLETEE

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 277 du 30/11/20 0 page 19038 à 19039

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    Art. 2. - Au titre Ier (Dispositifs médicaux pour traitement et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements), dans le chapitre 1er (Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques) du tarif interministériel des prestations sanitaires, à la section 5 (Produits pour nutrition et matériels d'administration), dans l'annexe des nutriments destinés à la nutrition entérale à domicile pris en charge, dans la liste des nutriments standards de la société « Fresenius Nestlé Clinical Nutrition France » répondant au code 101D04.31, remplacer :

    1. La référence « Fresubin Iso » par « Fresubin Iso ou Fresubin Original » ;

    2. La référence « Fresubin Iso Fibre » par « Fresubin Iso Fibre ou Fresubin Original Fibre ».

    Les numéros d'agrément et les dates de fin de prise en charge restent inchangés.

    Art. 3. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    Fait à Paris, le 21 novembre 2000.

    Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

    Par empêchement du directeur

    de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :

    Le chef de service,

    J. Lenain

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