Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code de la santé publique en son article L. 6145-8 ;

Vu le décret no 99-261 du 2 avril 1999 modifiant le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;

Vu l'arrêté du 20 mai 1997 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;

Vu les arrêtés des 31 août 1998, 17 septembre 1998, 18 janvier 2000, 10 mai 2000 et 19 octobre 2000 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;

Vu l'arrêté du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire du 28 avril 2000 portant création de l'hôpital intercommunal du Baugeois et de la Vallée ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'hôpital local de Baugé en date du 17 juin 1999 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'hôpital local de Beaufort-en-Vallée en date du 31 mars 1999 ;

Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,

Arrête :