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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0245 du 21 octobre 2000

Textes généraux

Premier ministre

  1. Arrêté du 19 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 18 août 2000 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale au titre de l'année 2000 (secrétariat général du Gouvernement)
  2. Arrêté du 19 octobre 2000 portant transfert à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation du traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre par la mission d'étude sur la spoliation des personnes considérées comme juives par les autorités de Vichy
  3. Décret n° 2000-1023 du 19 octobre 2000 portant application des dispositions du troisième alinéa de l'article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 au fichier mis en œuvre par la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 12 octobre 2000 chargeant la mission de contrôle économique et financier « construction aéronautique ou spatiale et industries d'armement » du contrôle économique et financier des sociétés Pro-GIAT et GIAT-Industries
  2. Arrêtés du 17 octobre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
  3. Décret n° 2000-1024 du 20 octobre 2000 portant virement de crédits
  4. Arrêtés du 17 octobre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes
  5. Arrêté du 12 octobre 2000 chargeant la mission « aéroports et transports aériens » du contrôle économique et financier de la Société d'exploitation aéropostale (SEA)
  6. Arrêté du 19 octobre 2000 portant suspension d'activité d'un manège « Roue enfantine » Lunastar
  7. Arrêté du 12 octobre 2000 chargeant la mission de contrôle économique et financier des transports du contrôle économique et financier du Comité national routier
  8. Arrêtés du 17 octobre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
  9. Arrêté du 10 octobre 2000 portant habilitation d'organe d'inspection des utilisateurs pour l'application du décret no 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression
  10. Arrêtés du 17 octobre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 12 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande
  2. Arrêté du 12 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
  3. Arrêté du 12 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures légumières et maraîchères et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Manche
  4. Arrêté du 11 octobre 2000 portant extension aux exploitations forestières et scieries agricoles de l'accord national relatif à l'organisation de la négociation collective en agriculture
  5. Arrêté du 12 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn
  6. Arrêté du 11 octobre 2000 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'association régionale pour l'emploi et la formation en agriculture du Limousin
  7. Arrêtés du 12 octobre 2000 portant extension d'avenants à l'accord national de travail concernant la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles
  8. Arrêté du 11 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d'élevage du département des Vosges
  9. Arrêté du 11 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Landes
  10. Arrêté du 11 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
  11. Arrêtés du 12 octobre 2000 portant extension d'avenants à l'accord national de travail concernant la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles
  12. Arrêté du 11 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 24 février 2000 portant extension de l'avenant no 2 à l'accord collectif national de travail concernant l'emploi dans les exploitations et entreprises agricoles
  13. Arrêté du 11 octobre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 18 octobre 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de la Caisse des dépôts-développement (C3D)
  2. Arrêté du 12 octobre 2000 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier « construction aéronautique ou spatiale et industries d'armement »
  3. Arrêté du 12 octobre 2000 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier « sécurité sociale-action sociale-santé »
  4. Arrêté du 12 octobre 2000 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des Charbonnages de France et des houillères de bassin
  5. Arrêté du 11 octobre 2000 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
  6. Arrêté du 9 octobre 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)
  7. Arrêté du 9 octobre 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)
  8. Décret du 18 octobre 2000 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
  9. Décret du 16 octobre 2000 portant radiation (chambres régionales des comptes)
  10. Décret du 16 octobre 2000 portant radiation (ingénieurs des télécommunications)
  11. Arrêté du 13 octobre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires
  12. Arrêté du 9 octobre 2000 portant nomination au comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre
  13. Arrêté du 9 octobre 2000 portant nomination au comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 18 octobre 2000 portant nomination au cabinet du ministre

Présidence de la République Ordre national du Mérite

  1. Décret du 18 octobre 2000 portant nomination
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