Arrêté du 4 septembre 2000 portant nomination à la formation pour la délivrance des certificats de capacité de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

Version INITIALE

  • Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 4 septembre 2000, sont nommés à la formation pour la délivrance des certificats de capacité de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive :

    Au titre des responsables d'établissement :

    M. Hennache (Alain), titulaire, en remplacement de M. Raymond (Yves) ;

    M. Bureau (Eric), suppléant, en remplacement de M. Hennache (Alain).

    Le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leur précédesseur.