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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0226 du 29 septembre 2000

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères

  1. Arrêté du 19 septembre 2000 portant convocation du bureau permanent, de la commission des affaires économiques, fiscales et financières et de la commission de l'enseignement de la culture et de l'information du Conseil supérieur des Français de l'étranger
  2. Arrêté du 6 septembre 2000 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'ambassade de France au Tchad
  3. Arrêté du 19 septembre 2000 portant convocation du bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger
  4. Décret n° 2000-948 du 28 septembre 2000 portant publication de la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, faite à Paris le 17 décembre 1997 (1)
  5. Arrêté du 21 septembre 2000 portant modification du programme de l'épreuve orale en option sur les questions communautaires des concours externe et interne pour l'accès au corps de secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
  6. Arrêté du 18 septembre 2000 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération linguistique de Belgrade (Yougoslavie)

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 26 septembre 2000 fixant les dates des épreuves écrites du concours réservé d'accès au corps des agents des services techniques des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement, organisé au titre de la résorption de l'emploi précaire pour 2000
  2. Décret n° 2000-949 du 22 septembre 2000 modifiant le décret n° 95-199 du 23 février 1995 relatif au statut particulier du corps des attachés d'administration de l'aviation civile
  3. Arrêté du 12 septembre 2000 relatif aux conditions techniques d'exploitation des aéronefs en transport aérien public
  4. Arrêté du 21 août 2000 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente
  5. Décret du 28 septembre 2000 prorogeant les effets de la déclaration, par le décret du 28 septembre 1995, de l'utilité publique des travaux de déviation de la RN 134 dans la traversée du vallon de Bedous (Pyrénées-Atlantiques)
  6. Arrêté du 13 septembre 2000 portant création d'une zone protégée sur l'aérodrome de Tahiti-Faaa
  7. Arrêté du 13 septembre 2000 portant adaptation des dispositions de l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1) dans les territoires d'outre-mer, les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte et la Nouvelle-Calédonie
  8. Arrêté du 26 septembre 2000 relatif à l'ouverture au titre de l'année 2000 d'un concours réservé d'accès au corps des agents des services techniques des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement, organisé au titre de la résorption de l'emploi précaire

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 18 septembre 2000 portant admission à la retraite et maintien en activité de magistrats
  2. Arrêté du 18 septembre 2000 portant admission à la retraite et maintien en fonctions de magistrats
  3. Arrêtés du 14 septembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  4. Arrêté du 15 septembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  5. Arrêtés du 14 septembre 2000 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  6. Arrêtés du 14 septembre 2000 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  7. Arrêté du 14 septembre 2000 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  8. Arrêté du 27 septembre 2000 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
  9. Arrêtés du 14 septembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  10. Arrêté du 18 septembre 2000 portant admission à la retraite d'une magistrate

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 21 septembre 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
  2. Arrêté du 15 septembre 2000 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
  3. Arrêté du 27 septembre 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
  4. Arrêté du 14 septembre 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)
  5. Arrêtés du 4 septembre 2000 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  6. Arrêtés du 4 septembre 2000 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  7. Arrêté du 31 août 2000 portant admission à la retraite (Caisse nationale de crédit agricole)
  8. Arrêté du 21 septembre 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

  • PDF - 32,9 Mo

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