Art. 1er. - Est constitué, au titre des relations entre Electricité de France et la Compagnie nationale du Rhône, le comité prévu par la loi du 10 février 2000 susvisée.

Art. 2. - M. Michel Gentot, conseiller d'Etat, est nommé président du comité.

Art. 3. - Sont nommés membres du comité :

M. Christian Babusiaux, conseiller maître à la Cour des comptes, sur proposition du président d'Electricité de France ;

M. Pierre Bezard, ancien président de la chambre commerciale de la Cour de cassation, sur proposition du président de la Compagnie nationale du Rhône.

Art. 4. - Le comité, qui établira ses règles de fonctionnement, entendra toute personnalité dont l'avis lui semblera utile, et notamment les représentants des établissements intéressés.

Art. 5. - Le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.