Le ministre de l'intérieur,
Vu l'article 44 du livre II du code des marchés publics ;
Vu le décret no 71-572 du 1er juillet 1971 modifié relatif à la compétence et à l'organisation des secrétariats généraux pour l'administration de la police ;
Vu le décret no 71-1030 du 23 décembre 1971 modifié relatif au secrétariat général pour l'administration de la police de Paris ;
Vu le décret no 77-227 du 15 mars 1977 relatif aux pouvoirs du préfet de Paris et à l'organisation des services de l'Etat dans le département de Paris ;
Vu le décret no 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;
Vu le décret no 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de région et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissement public ;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, modifié en dernier lieu par le décret no 99-57 du 29 janvier 1999 ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 91-903 du 10 septembre 1991 portant organisation et attribution de l'Institut des hautes études de sécurité intérieure (IHESI) ;
Vu le décret no 93-377 du 18 mars 1993 relatif aux préfets délégués pour la sécurité et la défense auprès des préfets de zone de défense, modifié par le décret no 95-75 du 21 janvier 1995 ;
Vu le décret no 97-708 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 18 mai 1983 modifié portant organisation et attributions de la direction générale des collectivités locales ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 modifié portant sur l'organisation et les attributions de la direction générale de l'administration ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 modifié portant sur l'organisation et les attributions de la direction générale de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 1986 portant organisation et attributions du service de l'information et des relations publiques ;
Vu les arrêtés du 30 mars 1995 modifiés et du 12 octobre 1995 relatifs à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction de la formation de la police nationale ;
Vu les arrêtés du 24 août 2000 portant organisation et attributions de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques ;
Vu les arrêtés du 24 août 2000 modifiés portant organisation et attributions de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières ;
Vu les arrêtés du 24 août 2000 portant organisation et attributions de la direction des transmissions et de l'informatique ;
Vu les arrêtés du 24 août 2000 portant organisation et attributions de la direction de la défense et de la sécurité civiles ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1997 portant désignation des personnes responsables des marchés passés au nom de l'Etat par le ministère de l'intérieur, modifié par les arrêtés du 26 avril 1999 et du 28 février 2000,
Arrête :
Fait à Paris, le 18 septembre 2000.
Daniel Vaillant