Arrêté du 21 août 2000 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente

Version INITIALE

NOR : EQUS0001349A

Texte n°22

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;

Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 4 juillet 1972 susvisé est complétée par un paragraphe V rédigé comme suit :

    « V. - Véhicule(s) accompagnant un groupe de plus de dix cyclistes. »

  • Art. 2. - La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 août 2000.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité

et de la circulation routières,

I. Massin

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 32,9 Mo