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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0180 du 5 août 2000

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2000-745 du 1er août 2000 portant création et suppression de poinçons de garantie d’État du titre des ouvrages en métaux précieux
  2. Décret n° 2000-746 du 1er août 2000 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil des impôts et aux personnes qui lui prêtent leur concours
  3. Arrêté du 27 juillet 2000 autorisant la société EDF International à prendre diverses participations financières et autorisant Electricité de France à souscrire à l'augmentation du capital de la société EDF International
  4. Arrêté du 1er août 2000 relatif aux taux et aux plafonds des indemnités et vacations susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil des impôts et aux personnes qui lui prêtent leur concours
  5. Règlement des jeux de La Française des jeux dénommés Loto et Super Loto (rectificatif)

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 1er août 2000 fixant le classement, sur le territoire métropolitain, des emplois de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et, dans les départements d'outre-mer, de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
  2. Arrêté du 1er août 2000 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection du travail
  3. Arrêté du 1er août 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et aux emplois de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements d'outre-mer
  4. Arrêté du 1er août 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
  5. Décret n° 2000-750 du 1er août 2000 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à la revalorisation des allocations de logement (troisième partie : Décrets)
  6. Décret n° 2000-749 du 1er août 2000 relatif aux conditions d'attribution de certaines prestations familiales et de l'allocation de logement sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)
  7. Arrêté du 1er août 2000 fixant le classement des emplois de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
  8. Arrêté du 1er août 2000 revalorisant les plafonds de loyer à prendre en considération pour le calcul des allocations de logement
  9. Arrêté du 1er août 2000 relatif aux plafonds de loyer et montants de la majoration forfaitaire représentative des charges applicables pour l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
  10. Décret n° 2000-747 du 1er août 2000 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail
  11. Décret n° 2000-748 du 1er août 2000 relatif aux règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de directeur régional et départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des départements d'outre-mer

Ministère de l'éducation nationale

  1. Décret n° 2000-753 du 1er août 2000 portant modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
  2. Arrêté du 3 août 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'instituteurs (femmes et hommes) dans le territoire de la Polynésie française et fixant le nombre d'emplois à pourvoir à ce concours
  3. Arrêté du 10 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique
  4. Arrêté du 10 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré

Ministère de la jeunesse et des sports

  1. Arrêté du 19 juin 2000 fixant le taux de référence de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse relevant du ministère de la jeunesse et des sports
  2. Arrêté du 19 juin 2000 fixant le taux de référence de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux conseillers techniques et pédagogiques de la jeunesse, des sports et des loisirs exerçant les fonctions de conseiller technique régional ou de conseiller technique départemental
  3. Arrêté du 19 juin 2000 fixant le taux de l'indemnité de fonctions allouée aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs, aux directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs
  4. Arrêté du 19 juin 2000 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports
  5. Arrêté du 19 juin 2000 fixant l'indemnité forfaitaire allouée aux médecins inspecteurs régionaux de la jeunesse et des sports

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 1er août 2000 portant délégation de signature

Mesures nominatives

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 29 juin 2000 portant nomination au cabinet de la ministre

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Résultat d'une délibération
  2. Décision no 2000-318 du 29 juin 2000 portant rectificatif à la décision no 2000-104 du 28 mars 2000 portant modification de l'autorisation d'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Seichamps (Meurthe-et-Moselle)
  3. Décision no 2000-317 du 29 juin 2000 portant rectificatif à la décision no 2000-105 du 28 mars 2000 portant modification de l'autorisation d'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Nancy (Meurthe-et-Moselle)
  4. Décision no 2000-322 du 7 mars 2000 modifiant la décision no 91-1032 du 22 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France
  5. Décision no 2000-320 du 7 mars 2000 modifiant la décision no 91-1033 du 22 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France
  6. Décision no 2000-325 du 13 juin 2000 modifiant la décision no 97-870 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Tarn-et-Garonne Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Tarn-et-Garonne
  7. Décision no 2000-324 du 20 juin 2000 portant renouvellement du mandat d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Toulouse
  8. Décision no 2000-323 du 7 mars 2000 modifiant la décision no 91-872 du 22 février 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France
  9. Décision no 2000-321 du 7 mars 2000 modifiant la décision no 95-730 du 14 novembre 1995 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France
  10. Décision no 2000-319 du 29 juin 2000 portant rectificatif à la décision no 2000-106 du 28 mars 2000 portant modification de l'autorisation d'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Laxou (Meurthe-et-Moselle)

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