Décision no 2000-325 du 13 juin 2000 modifiant la décision no 97-870 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Tarn-et-Garonne Diffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Tarn-et-Garonne

Version INITIALE

NOR : CSAX0001325S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 97-870 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Tarn-et-Garonne ;

Vu la lettre de la SARL Tarn-et-Garonne Diffusion en date du 28 mars 2000 informant le Conseil supérieur de l'audiovisuel du changement de sa dénomination sociale ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - Dans l'énoncé de la décision no 97-870 susvisée du 4 novembre 1997, au huitième alinéa, et à son article 1er, les mots : « SARL Tarn-et-Garonne Diffusion » sont remplacés par : « SARL Sorano Tarn-et-Garonne ».

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 juin 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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