Arrêté du 19 juin 2000 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports

Version INITIALE

NOR : MJSK0070064A

Texte n°31

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la jeunesse et des sports,

Vu le décret no 90-944 du 23 octobre 1990 modifié portant attribution d'une indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les taux moyens annuels servant de base de calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de sujétions à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports sont fixés ainsi qu'il suit :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 180 du 05/08/20 0 page 12180 à 12181

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  • Art. 2. - L'arrêté du 27 mars 1996 modifié fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2000.

Fait à Paris, le 19 juin 2000.

La ministre de la jeunesse et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du personnel

et de l'administration,

P. Forstmann

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

C. Buhl

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

Y. Chevalier

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