Décret du 31 juillet 2000 portant acceptation de démission d'un magistrat

Version INITIALE

NOR : JUSB0010290D

  • Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2000, est acceptée, à compter du 26 avril 2000, la démission de M. Patrick Lefevre, magistrat à titre temporaire, juge au tribunal de grande instance de Toulon.