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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0165 du 19 juillet 2000

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 10 juillet 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 17 mars 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Paris-Caen II et Paris-Rennes II bis (tronçon Le Mesnil-Simon-Ceton) traversant les départements des Yvelines, d'Eure-et-Loir, de l'Eure, du Calvados et de l'Orne
  2. Décret du 10 juillet 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 6 juillet 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Paris-Caen-Rennes-Nantes
  3. Décret du 10 juillet 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 24 juillet 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Nantes-Quimper, Quimper-Audierne et Quimper-Penmarc'h
  4. Décret no 2000-664 du 17 juillet 2000 pris pour l'application de l'article 16 de la loi no 69-1263 du 31 décembre 1969 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
  5. Arrêtés du 23 juin 2000 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Avignon et de Vaucluse à recourir à l'emprunt
  6. Décret du 10 juillet 2000 abrogeant le décret du 5 juin 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radiomaritime du Conquet-Pointe des Renards (Finistère) dans l'intérêt des transmissions radioélectriques
  7. Décret no 2000-665 du 17 juillet 2000 modifiant le décret no 87-989 du 9 décembre 1987 portant création d'une commission des comptes des services
  8. Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
  9. Arrêté du 12 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes
  10. Arrêté du 12 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts
  11. Arrêtés du 23 juin 2000 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Avignon et de Vaucluse à recourir à l'emprunt
  12. Arrêté du 26 juin 2000 prolongeant pour une troisième période de validité le permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis du Vexin » (Oise et Val-d'Oise) et autorisant sa mutation au profit de la société Vermilion Rep

Ministère des affaires étrangères

  1. Décret no 2000-669 du 10 juillet 2000 portant publication du traité entre la République française et la République portugaise relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris le 30 juillet 1999 (1)
  2. Décret no 2000-668 du 10 juillet 2000 portant publication de la déclaration de la France pour la mise en oeuvre de l'article 35 du traité sur l'Union européenne, faite à Paris le 14 mars 2000 (1)
  3. Arrêté du 8 juin 2000 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1983 fixant le régime des bourses accordées aux étrangers boursiers du Gouvernement français
  4. Décret no 2000-670 du 17 juillet 2000 modifiant le décret no 86-416 du 12 mars 1986 fixant les conditions et modalités de prise en charge par l'Etat des frais de voyage et de changement de résidence à l'étranger ou entre la France et l'étranger des agents civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

  1. Arrêtés du 15 mai 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
  2. Arrêtés du 15 mai 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
  3. Arrêtés du 15 mai 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
  4. Arrêtés du 15 mai 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
  5. Arrêtés du 15 mai 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
  6. Arrêtés du 15 mai 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
  7. Arrêtés du 15 mai 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
  8. Arrêtés du 15 mai 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
  9. Arrêtés du 15 mai 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
  10. Arrêtés du 15 mai 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
  11. Arrêtés du 15 mai 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
  12. Arrêtés du 15 mai 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
  13. Arrêté du 15 juin 2000 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1998 relatif aux silos et aux installations de stockage de céréales, de graines, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables
  14. Arrêtés du 15 mai 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
  15. Arrêtés du 15 mai 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
  16. Arrêtés du 15 mai 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
  17. Arrêté du 19 mai 2000 soumettant à autorisation la détention de loups
  18. Arrêtés du 15 mai 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
  19. Arrêtés du 15 mai 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
  20. Arrêtés du 15 mai 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 6 juillet 2000 portant délimitation du champ de compétence des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
  2. Arrêté du 5 juin 2000 portant additif no 46 à la Pharmacopée
  3. Arrêté du 18 juillet 2000 relatif à l'interdiction de mise sur le marché de certains produits contenant du nickel
  4. Arrêté du 30 juin 2000 relatif aux bonnes pratiques de distribution en gros des médicaments à usage humain et des produits mentionnés à l'article L. 5136-1 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 6 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 28 juin 1999 modifié relatif à l'organisation du concours national de praticien des établissements publics de santé
  6. Arrêté du 4 juillet 2000 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne pour 1999
  7. Arrêté du 3 juillet 2000 portant prorogation du mandat des membres des comités techniques nationaux constitués auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
  8. Arrêté du 5 juillet 2000 modifiant les arrêtés du 20 août 1991 modifiés relatifs à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 4 avril 2000 portant désignation de l'organisme chargé d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la région de contrôle (CTA) de Brest (Finistère) dénommée Iroise
  2. Arrêté du 4 avril 2000 portant désignation de l'organisme chargé d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la région de contrôle terminale de Brest (Finistère) dénommée Iroise
  3. Arrêté du 4 avril 2000 portant désignation de l'organisme chargé d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Quimper-Pluguffan (Finistère)

Mesures nominatives

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 14 juin 2000 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 13 juin 2000 portant détachement (expansion économique à l'étranger)
  2. Arrêté du 17 juillet 2000 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
  3. Arrêté du 4 juillet 2000 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
  4. Arrêté du 4 juillet 2000 portant nomination d'élèves titulaires de deuxième et troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
  5. Arrêté du 4 juillet 2000 portant admission dans le cycle de formation spécialisée en informatique (option génie logiciel) de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
  6. Arrêté du 17 juillet 2000 portant nomination (administration centrale)
  7. Arrêté du 4 juillet 2000 portant radiation d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de SaintEtienne
  8. Arrêté du 17 juillet 2000 portant nomination à la commission des comptes des services
  9. Arrêté du 4 juillet 2000 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
  10. Arrêté du 4 juillet 2000 portant nomination d'élèves stagiaires de deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 6 juillet 2000 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 30 juin 2000 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  3. Arrêtés du 30 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  4. Arrêtés du 30 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  5. Arrêtés du 30 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  6. Arrêté du 6 juillet 2000 relatif à la suppression d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 6 juillet 2000 portant acceptation de démission d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêtés du 30 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  9. Arrêté du 6 juillet 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 27 juin 2000 modifiant l'arrêté du 26 février 1999 portant nomination aux commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnées à l'article 20 (5o) dudit code

Ministère de la défense

  1. Décision du 23 juin 2000 portant prolongation dans les fonctions de professeur titulaire de chaire
  2. Liste d'admission au concours sur titres pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées en 2000
  3. Liste des candidats déclarés admis à l'issue du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie
  4. Arrêté du 16 juin 2000 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (emplois réservés)
  5. Arrêté du 28 juin 2000 portant maintien d'un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
  6. Décision du 9 juin 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude en vue du recrutement sur titres d'ingénieurs de 3e classe des études et techniques de travaux maritimes

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