Arrêté du 6 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 28 juin 1999 modifié relatif à l'organisation du concours national de praticien des établissements publics de santé

Version INITIALE

NOR : MESH0022189A

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'éducation nationale,

Vu l'arrêté du 28 juin 1999 modifié relatif à l'organisation du concours national de praticien des établissements publics de santé,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le deuxième alinéa du G de l'annexe I de l'arrêté du 28 juin 1999 susvisé est modifié comme suit :

    Après les termes : « les médecins généralistes mentionnés au 5o », il est ajouté les termes suivants : « et au 6o ».

  • Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 juillet 2000.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des hôpitaux :

Le sous-directeur des personnels

médicaux hospitaliers,

P. Blémont

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des personnels enseignants :

La sous-directrice,

J. Collet-Sassere

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