Arrêté du 8 juin 2000 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1983 fixant le régime des bourses accordées aux étrangers boursiers du Gouvernement français

Version INITIALE

NOR : MAEA0020282A

Texte n°33

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale et le ministre des affaires étrangères,

Vu l'arrêté du 27 décembre 1983 fixant le régime des bourses accordées par le ministère des relations extérieures aux étrangers boursiers du Gouvernement français, et notamment son article 3, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 21 septembre 1999,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le montant de l'allocation d'entretien prévue à l'article 3 de l'arrêté du 27 décembre 1983 susvisé est fixé à 3 930 F par mois.

  • Art. 2. - Le directeur général de la coopération internationale et du développement du ministère des affaires étrangères, le délégué aux relations internationales et à la coopération du ministère de l'éducation nationale et le directeur du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (budget) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juin 2000.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le sous-directeur,

J.-B. Pinton

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

A. Bosche-Lenoir

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué aux relations internationales

et à la coopération,

T. Simon

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