Art. 1er. - Les champs de compétence des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance prévues à l'article R. 665-55 du code de la santé publique sont répartis de la façon suivante :

Sous-commission technique 1

Equipements d'imagerie.

Equipements de thérapie physique.

Equipements de bloc opératoire.

Instrumentation électro-chirurgicale.

Equipements d'explorations fonctionnelles non électrophysiologiques.

Equipement de rééducation.

Appareillages pour handicapés.

Orthèses.

Dispositifs non spécifiques utilisés dans les services d'hospitalisation, médico-techniques et de consultation.

Sous-commission technique 2

Instrumentation chirurgicale.

Sutures.

Dispositifs utilisés pour la chirurgie mini-invasive.

Dispositifs spécifiques utilisés en chirurgie spécialisée en dehors de ceux cités au titre des sous-commissions 3, 6 et 7.

Endoscopes.

Sous-commission technique 3

Implants et dispositifs spécifiques utilisés en chirurgie orthopédique, esthétique et reconstructrice, stomatologique et dentaire, maxillo-faciale et oto-rhino-laryngologique.

Sous-commission technique 4

Dispositifs destinés à l'anesthésie et à l'assistance ventilatoire.

Dispositifs destinés à la surveillance des paramètres physiologiques.

Systèmes de réchauffement des patients.

Pompes à perfusion et à nutrition externes et implantables.

Sous-commission technique 5

Implants actifs en dehors des pompes implantables.

Equipements d'explorations fonctionnelles électrophysiologiques.

Sous-commission technique 6

Dispositifs spécifiques utilisés en médecine et en chirurgie ophtalmologiques.

Sous-commission technique 7

Endoprothèses vasculaires et canalaires et systèmes de pose.

Autres implants cardio-vasculaires.

Dispositifs de revascularisation.

Dispositifs d'assistance circulatoire.

Dispositifs destinés à la circulation sanguine extracorporelle.

Sous-commission technique 8

Dispositifs à usage unique ou réutilisables non spécifiques, stériles ou non stériles, ne relevant pas des autres sous-commissions techniques.

Dispositifs destinés à l'abord des voies aériennes supérieures.

Dispositifs de perfusion en dehors des pompes.

Chambres cathéter implantables.

Equipements et procédés de stérilisation et de désinfection.

Sous-commission technique 9

Dispositifs utilisés pour le prélèvement, la fabrication, la conservation, le transport et l'utilisation des produits sanguins labiles.

Sous-commission technique 10

Dispositifs destinés à l'épuration extrarénale.

Art. 2. - L'arrêté du 17 mars 1998 portant délimitation du champ de compétence des sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance est abrogé.

Art. 3. - Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.