Arrêté du 6 juillet 2000 portant acceptation de démission d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2000, la démission de M. Rigaud (Fabrice, Franck, Claude), notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire à la résidence de Pornic (Loire-Atlantique) M. Leroux (Charles, Louis, Olivier, Marie), membre de la société civile professionnelle Charles Leroux et Loïc Dein, société de notaires, est acceptée.