Arrêté du 19 juin 2000 portant modification de l'arrêté du 5 janvier 1982, modifié par l'arrêté du 19 mars 1987, relatif à la composition du comité de la médaille de la jeunesse et des sports

NOR : MJSK0070057A
JORF n°165 du 19 juillet 2000
Texte n° 65

Version initiale

La ministre de la jeunesse et des sports,

Vu l'article 5 du décret no 69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports, modifié par le décret no 73-687 du 6 juillet 1973 ;

Vu le décret no 97-718 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret no 99-828 du 21 septembre 1999 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 5 janvier 1982, modifié par l'arrêté du 19 mars 1987, relatif à la composition du comité de la médaille de la jeunesse et des sports,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 5 janvier 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

    « Art. 3. - Sont membres de droit :

    « Le chef de cabinet du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;

    « La directrice de la jeunesse et de l'éducation populaire ;

    « Le directeur des sports ;

    « Le directeur du personnel et de l'administration ;

    « Un représentant du ministre de l'intérieur ;

    « Un représentant du ministre de l'éducation nationale ;

    « Un représentant du ministre de la défense ;

    « Le président du Comité national olympique et sportif français ;

    « Le président du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;

    « Le président de la Fédération française des médaillés de la jeunesse et des sports. »

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 juin 2000.

Marie-George Buffet

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