Arrêté du 6 juillet 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2000 :

    Le retrait de M. Dufour (Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Dufour et Luc Bertholon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône), est accepté ;

    La raison sociale de la société Michel Dufour et Luc Bertholon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Luc Bertholon, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».