Arrêtés du 30 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2000 :

    Mme Servant (Mireille), épouse Baroin, greffière du troisième grade, est, à compter du 3 juillet 2000, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Fréjus ;

    Mme Gosse-Courgey (Marie-Agnès), agente administrative de 1re classe, est, à compter du 3 juillet 2000, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Fréjus.