Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0137 du 15 juin 2000
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 7 juin 2000 portant mise en application obligatoire de normes
- Décret n° 2000-512 du 14 juin 2000 autorisant l'Entreprise minière et chimique à céder au secteur privé la propriété de la société TREDI SA
- Arrêté du 8 juin 2000 déclarant d'utilité publique des travaux de construction de la ligne aérosouterraine Pont-VII-Montivilliers-Sainneville (Seine-Maritime)
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 6 juin 2000 relatif aux astreintes des internes
- Arrêté du 6 juin 2000 portant approbation des statuts d'une institution de retraite complémentaire
- Arrêté du 6 juin 2000 approuvant la modification des statuts d'une institution de prévoyance
- Arrêté du 7 juin 2000 portant approbation de la décision modificative no 1 au budget primitif 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Arrêté du 25 mai 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux appareils sur moulage de maintien et de correction en position horizontale ou en position verticale
- Arrêté du 25 mai 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux nutriments pour supplémentation
- Arrêté du 6 juin 2000 relatif aux émoluments hospitaliers des internes, des résidents en médecine et des faisant fonction d'internes
- Arrêté du 26 mai 2000 pris en application de l'article D. 861-6 du code de la sécurité sociale et relatif aux modalités de mise en oeuvre de la procédure de dispense d'avance de frais dans le cadre de la protection complémentaire en matière de santé
- Arrêté du 2 juin 2000 relatif à l'admission à l'institut de formation en masso-kinésithérapie de Poitiers
- Arrêté du 23 mai 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des aliments diététiques sans gluten pris en charge
- Arrêté du 25 mai 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité
- Arrêté du 25 mai 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux appareils d'électrostimulation neuromusculaire
- Arrêté du 2 juin 2000 relatif à l'admission dans l'institut de formation en masso-kinésithérapie de Marseille
- Arrêté du 6 juin 2000 modifiant l'arrêté du 21 mars 2000 fixant la liste des pièces justificatives devant être jointes à une demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 13 juin 2000 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale
- Décret n° 2000-514 du 13 juin 2000 modifiant le décret n° 97-644 du 31 mai 1997 modifiant le décret n° 95-1131 du 17 octobre 1995 instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale
- Décret n° 2000-513 du 13 juin 2000 modifiant le décret n° 95-1131 du 17 octobre 1995 instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale
- Décision du 12 juin 2000 de la commission de contrôle de la consultation organisée à Mayotte le 2 juillet 2000 dressant la liste des partis et groupements politiques habilités à participer à la campagne
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 6 juin 2000 portant modification du règlement pédagogique de l'école supérieure de commerce de Montpellier
- Arrêté du 4 mai 2000 fixant les conditions d'admission en cycle de formation d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg
- Arrêté du 4 mai 2000 relatif au nombre maximum de places mises au concours au titre de l'année 2000 dans certaines écoles d'ingénieurs
- Arrêté du 22 mai 2000 portant création du certificat de compétences en langues de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 31 mai 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art lutherie
Ministère de la défense
- Arrêté du 25 mai 2000 portant affectation d'un immeuble
- Arrêté du 8 juin 2000 portant délégation de signature en matière de marchés publics
- Arrêté du 8 juin 2000 portant délégation de signature
- Arrêté du 3 mai 2000 modifiant l'arrêté du 16 février 1984 relatif au conseil de perfectionnement de l'école militaire interarmes
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 24 mai 2000 portant approbation de la modification aux statuts et du transfert du siège social de la Caisse mutuelle autonome de retraites complémentaires agricoles Prévoyance
- Arrêté du 9 juin 2000 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
- Arrêté du 9 juin 2000 relatif à l'abattage des animaux de boucherie accidentés
- Arrêté du 9 juin 2000 relatif à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine
- Décret n° 2000-515 du 13 juin 2000 modifiant le décret du 19 novembre 1859 portant règlement sur la pêche côtière dans le cinquième arrondissement maritime
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'etat
Ministère de la recherche
- Arrêté du 6 juin 2000 fixant le taux de l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires du ministère chargé de la recherche et de la technologie exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie
- Arrêté du 6 juin 2000 fixant le taux de l'indemnité pour frais et sujétions allouée à certains fonctionnaires mis à disposition du ministère chargé de la recherche et de la technologie exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Mesures nominatives
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'etat
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêtés du 6 juin 2000 portant cessation de fonctions au Conseil de la concurrence
- Arrêté du 5 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 6 juin 2000 portant cessation de fonctions au Conseil de la concurrence
- Arrêtés du 6 juin 2000 portant cessation de fonctions au Conseil de la concurrence
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 15 mai 2000 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 2 juin 2000 modifiant l'arrêté du 2 mars 2000 fixant la liste des candidats ayant obtenu le diplôme national de thanatopracteur
- Arrêté du 2 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Ministère de la justice
Premier ministre
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'éducation nationale
- Liste de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle arrêtée en 2000 par les sections du Conseil national des universités
- Arrêté du 6 juin 2000 portant nomination à la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
- Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtée en 2000 par les commissions spéciales consultatives
- Arrêté du 6 juin 2000 conférant le diplôme d'archiviste paléographe à des élèves de l'Ecole nationale des chartes
- Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée en 2000 par les commissions spéciales consultatives
- Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle arrêtées en 2000 par les sections du Conseil national des universités
Ministère de la défense
- Arrêté du 10 mai 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 26 mai 2000 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une société
- Arrêté du 29 mai 2000 modifiant l'arrêté du 14 avril 1999 modifié portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
Enseignement professionnel
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décision du 19 janvier 2000 modifiant la décision du 27 décembre 1999 portant nomination d'un élève ingénieur des travaux de la météorologie
- Décision du 9 février 2000 modifiant la décision du 27 décembre 1999 portant nomination d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
- Arrêté du 26 mai 2000 portant liquidation d'une association syndicale de reconstruction