Arrêté du 3 mai 2000 modifiant l'arrêté du 16 février 1984 relatif au conseil de perfectionnement de l'école militaire interarmes

Version INITIALE

NOR : DEFP0001641A

Texte n°27

Le ministre de la défense,

Vu la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;

Vu le décret no 75-1206 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 16 février 1984, modifié par l'arrêté du 26 août 1987 et par l'arrêté du 11 janvier 1996, relatif au conseil de perfectionnement de l'école militaire interarmes,

Arrête :

  • Art. 1er. - Dans le paragraphe 3 de l'article 3 de l'arrêté du 16 février 1984 susvisé, le tiret : « - deux personnalités civiles choisies en raison de leur compétence ; » est ajouté après le tiret : « - deux officiers généraux ou supérieurs issus du recrutement semi-direct ; ».

  • Art. 2. - Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mai 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

D. Conort

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