Arrêté du 15 mai 2000 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

Version INITIALE

NOR : MESV0021764A

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la ville en date du 15 mai 2000, il est mis fin aux fonctions de régisseuse de recettes exercées auprès de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain par Mme Jaminet (Anne-Marie).

    La totalité des sommes encaissées par ses soins sera versée au comptable public assignataire dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication au Journal officiel.