Arrêté du 6 juin 2000 relatif aux émoluments hospitaliers des internes, des résidents en médecine et des faisant fonction d'internes

Version INITIALE

NOR : MESH0021754A

Texte n°12

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'éducation nationale,

Vu l'ordonnance no 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création de centres hospitaliers universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale ;

Vu le décret no 82-368 du 8 juillet 1982 relatif à la prise en charge des rémunérations des praticiens, à la tarification des consultations externes et au contrôle de l'activité médicale hospitalière dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux et dans les établissements privés à but non lucratif participant au service public hospitalier ;

Vu le décret no 99-930 du 10 novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie, et notamment ses articles 10 et 41,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les montants bruts annuels des émoluments hospitaliers des internes, des résidents en médecine et des faisant fonction d'internes, prévus à l'article 10 du décret du 10 novembre 1999 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

    Internes et résidents en médecine de 1re année .................... 98 610 F

    Internes et résidents en médecine de 2e année .................... 109 576 F

    Internes et résidents en médecine de 3e année .................... 152 463 F

    Internes de 4e année .................... 152 463 F

    Internes de 5e année .................... 152 463 F

    Faisant fonction d'internes .................... 89 854 F

  • Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er juin 2000.

  • Art. 3. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 juin 2000.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des hôpitaux :

Le chef de service,

J. Debeaupuis

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. Mordacq

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la sous-directrice

des certifications supérieures

et de la professionnalisation :

La directrice de l'enseignement supérieur,

M.-C. Baby

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