Arrêtés du 6 juin 2000 portant cessation de fonctions au Conseil de la concurrence

Version INITIALE

NOR : ECOC0000051A

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 juin 2000, il est mis fin, à compter du 17 avril 2000, aux fonctions de rapporteur permanent au Conseil de la concurrence de M. Veglis (Patrick), agent contractuel.