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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0084 du 8 avril 2000

Textes généraux

  1. Arrêté du 25 février 2000 relatif aux conditions d'élection des représentants du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire (rectificatif)
  2. Arrêtés du 31 mars 2000 portant ouverture des examens professionnels d'accès au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe et au grade d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe (session 2000)
  3. Arrêté du 31 mars 2000 fixant la date des épreuves et la répartition des délégations organisatrices du Centre national de la fonction publique territoriale des examens professionnels d'accès au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe et au grade d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe (session 2000)
  4. Arrêtés du 31 mars 2000 portant ouverture des examens professionnels d'accès au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe et au grade d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe (session 2000)
  5. Arrêtés du 31 mars 2000 portant ouverture des examens professionnels d'accès au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe et au grade d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe (session 2000)
  6. Décret n° 2000-309 du 7 avril 2000 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la famille et à l'enfance
  7. Arrêtés du 31 mars 2000 portant ouverture des examens professionnels d'accès au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe et au grade d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe (session 2000)
  8. Arrêtés du 31 mars 2000 portant ouverture des examens professionnels d'accès au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe et au grade d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe (session 2000)
  9. Arrêtés du 31 mars 2000 portant ouverture des examens professionnels d'accès au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe et au grade d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe (session 2000)
  10. Décret n° 2000-310 du 7 avril 2000 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l'enseignement professionnel

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêtés du 28 mars 2000 portant report de crédits
  2. Arrêtés du 23 mars 2000 acceptant la renonciation à des concessions de mines
  3. Arrêtés du 23 mars 2000 acceptant la renonciation à des concessions de mines
  4. Arrêté du 23 mars 2000 prononçant le retrait d'une concession de mines
  5. Décret n° 2000-303 du 7 avril 2000 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’État au commerce extérieur
  6. Décret n° 2000-304 du 7 avril 2000 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’État au budget
  7. Décret n° 2000-305 du 7 avril 2000 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
  8. Arrêtés du 28 mars 2000 portant report de crédits
  9. Arrêtés du 28 mars 2000 portant report de crédits
  10. Arrêtés du 28 mars 2000 portant report de crédits
  11. Arrêtés du 28 mars 2000 portant report de crédits
  12. Arrêté du 6 avril 2000 suspendant la mise sur le marché de poissons d'eau douce originaires d'Ouganda et du Kenya
  13. Arrêté du 28 mars 2000 portant transfert de crédits
  14. Arrêté du 30 mars 2000 portant report de crédits
  15. Décret n° 2000-306 du 7 avril 2000 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’État à l'industrie
  16. Arrêté du 28 mars 2000 portant répartition de crédits
  17. Arrêté du 23 mars 2000 portant désignation du comptable chargé de la gestion du territoire des Terres australes et antarctiques françaises
  18. Arrêtés du 23 mars 2000 acceptant la renonciation à des concessions de mines
  19. Arrêté du 29 mars 2000 portant report de crédits
  20. Arrêté du 28 mars 2000 portant transfert de crédits
  21. Arrêté du 28 mars 2000 portant transfert de crédits
  22. Arrêté du 28 mars 2000 portant transfert de crédits
  23. Arrêté du 28 mars 2000 modifiant l'arrêté du 17 février 2000 portant report de crédits

Ministère des affaires étrangères

  1. Décret n° 2000-311 du 31 mars 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco portant modification de l'accord relatif à la reconnaissance mutuelle des diplômes de premiers secours du 16 octobre 1998, sous forme d'échange de lettres, signées à Monaco le 10 février 2000 (1)
  2. Décret n° 2000-314 du 3 avril 2000 portant publication de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signée à Paris le 28 mai 1996 (1)
  3. Décret n° 2000-312 du 31 mars 2000 portant publication de l'accord de coopération technique en matière de sécurité publique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États Unis du Mexique, signé à Mexico le 12 novembre 1998 (1)
  4. Décret n° 2000-316 du 5 avril 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Guatemala relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Guatemala le 11 novembre 1998 (1)
  5. Décret n° 2000-315 du 5 avril 2000 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique, technique et économique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Gambie, signé à Paris le 24 février 1998 (1)
  6. Décret n° 2000-313 du 31 mars 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Panama le 30 avril 1999 (1)

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 8 février 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Agen-La Garenne (Lot-et-Garonne) et dans la région de contrôle terminale d'Agen-La Garenne (Lot-et-Garonne)
  2. Arrêté du 8 février 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Annecy-Meythet (Haute-Savoie)
  3. Arrêté du 8 février 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Béziers-Vias (Hérault)
  4. Arrêté du 8 février 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans les parties françaises de la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin) et de la région de contrôle terminale de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin)
  5. Arrêté du 8 février 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Brest-Guipavas (Finistère)
  6. Arrêté du 8 février 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Etienne - Bouthéon (Loire)
  7. Arrêté du 8 février 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Tarbes-Ossun-Lourdes (Hautes-Pyrénées)
  8. Arrêté du 8 février 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Avignon-Caumont (Vaucluse)

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 24 mars 2000 portant nomination au Comité technique de l'électricité

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 13 mars 2000 portant maintien à un emploi d'officier servant au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires comme spécialiste en gestion prévisionnelle des ressources humaines à la direction générale de la gendarmerie nationale
  2. Décret du 31 mars 2000 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve
  3. Arrêté du 6 mars 2000 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2000 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
  4. Décision du 21 mars 2000 portant attribution du brevet technique « essences »
  5. Arrêté du 23 mars 2000 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2000 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
  6. Arrêté du 21 mars 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
  7. Décision du 21 mars 2000 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 15 mars 2000 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel établie à l'issue des épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel (session 1999)
  2. Décret du 6 avril 2000 portant nomination de la directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
  3. Arrêté du 9 mars 2000 portant attribution de fonctions à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers-masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes
  4. Arrêté du 28 mars 2000 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)
  5. Arrêté du 24 mars 2000 portant nomination au conseil de discipline des praticiens hospitaliers
  6. Arrêté du 30 mars 2000 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Rhône
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres des exploitations agricoles
  4. Arrêté du 31 mars 2000 portant extension de la convention collective de travail concernant les cadres et agents de maîtrise des établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire
  5. Arrêté du 31 mars 2000 portant extension de la convention collective de travail concernant les établissements producteurs de graines de semences potagères et florales du département de Maine-et-Loire (ouvriers et employés)
  6. Arrêté du 31 mars 2000 portant extension d'un accord national annexé à l'accord national du 23 décembre 1981 concernant la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles et relatif à la récupération des heures de travail perdues, suite aux inondations de novembre 1999 dans les départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Orientales et du Tarn, ainsi que sur le territoire national, du fait des tempêtes des 26 et 28 décembre 1999
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de Seine-et-Marne
  8. Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres, complétée, d'une part, par son annexe « Cadres » et, d'autre part, par son avenant no 1
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la région Alsace
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture ou d'élevage ou d'aviculture ou de travaux agricoles ainsi que les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne

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