Arrêté du 25 février 2000 relatif aux conditions d'élection des représentants du personnel au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : MENS0000475Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 29 février 2000, page 3178, 2e colonne, article 6, 4e ligne,

    Au lieu de : « l'article 4... », lire : « l'article 14... ».