Décrets du 31 mars 2000 portant maintien en détachement de magistrates

Version INITIALE

NOR : JUSB0010093D

  • Par décret du Président de la République en date du 31 mars 2000, Mme Travaillot (Françoise), magistrate du second grade, est maintenue en position de détachement dans le corps des administrateurs civils auprès du ministère de la défense pour une durée d'un an à compter du 1er février 2000.