Arrêté du 23 mars 2000 prononçant le retrait d'une concession de mines

Version INITIALE

NOR : ECOI0000165A

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 23 mars 2000, il est mis fin à la concession de mines d'anthracite de Planamont (Savoie).

    En conséquence, le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.