Art. 1er. - L'importation, l'exportation, les échanges intra-communautaires, la mise sur le marché, la cession à titre gratuit de poissons d'eau douce, notamment les perches du Nil (Lates niloticus), originaires d'Ouganda et du Kenya, ou des produits en contenant destinés à l'alimentation humaine ou animale, sont suspendus.

Il est procédé au retrait de ces produits en tout lieu où ils se trouvent.

Les dispositions des premier et deuxième alinéas du présent article s'appliquent dans les mêmes conditions aux poissons d'eau douce originaires de Tanzanie lorsqu'ils sont entrés sur le territoire de l'Union européenne accompagnés d'un certificat sanitaire émis par les autorités compétentes tanzaniennes avant le 1er février 2000 et aux produits en contenant.

Art. 2. - Les produits visés à l'article 1er sont détruits par incinération, conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 décembre 1991 relatif à la transformation des déchets animaux et régissant la production d'aliments pour animaux d'origine animale.

Art. 3. - Les frais afférents aux dispositions du présent arrêté sont à la charge du détenteur du produit.

Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour une durée d'un an après la date de sa publication.

Art. 5. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de la santé et la directrice générale de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.