Arrêtés du 30 mars 2000 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0000196A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 mars 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Jean-Moulin », dont le siège est à Paris.