Arrêté du 4 avril 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des chaussures thérapeutiques de série prises en charge

Version INITIALE

NOR : MESH0020754A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-29 ;

Vu le livre V bis du code de la santé publique ;

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article R. 102-1 ;

Vu le livre VII du code rural ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents ;

Vu l'arrêté du 1er août 1997 relatif à la liste des chaussures thérapeutiques prises en charge ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 1997 relatif au cahier des charges et à la nomenclature des chaussures thérapeutiques de série ;

Vu l'arrêté du 1er août 1997 relatif à la liste des chaussures thérapeutiques de série prises en charge ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 1997 relatif à la liste des chaussures thérapeutiques prises en charge ;

Vu l'avis de la commission susvisée du 23 février 2000,

Arrête :

  • Art. 1er. - Au titre II (Orthèses et prothèses externes), chapitre 1er (Orthèses), du tarif interministériel des prestations sanitaires, les annexes au code 201 H « Chaussures thérapeutiques de série » sont ainsi rédigées :

  • A N N E X E I

    « LISTE DES CHAUSSURES THERAPEUTIQUES DE SERIE A USAGE TEMPORAIRE (CHUT) PRISES EN CHARGE

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 84 du 08/04/20 0 page 5384 à 5385

    =============================================

    A N N E X E I I

    « LISTE DES CHAUSSURES THERAPEUTIQUES DE SERIE A USAGE PROLONGE (CHUP) PRISES EN CHARGE

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 84 du 08/04/20 0 page 5384 à 5385

    =============================================

    Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    Fait à Paris, le 4 avril 2000.

    Pour la ministre et par délégation :

    Par empêchement du directeur des hôpitaux :

    Le chef de service,

    J. Lenain

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 43,3 Mo