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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0070 du 23 mars 2000

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêtés du 14 mars 2000 portant report de crédits
  2. Arrêté du 29 février 2000 régissant un traitement informatisé pour la gestion du recouvrement des créances relevant de la compétence des comptables des impôts
  3. Décret du 16 mars 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 8 juin 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage des centres émetteurs-récepteurs de Poitiers et de Gençay (Vienne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
  4. Arrêtés du 16 mars 2000 portant report de crédits
  5. Arrêtés du 16 mars 2000 portant report de crédits
  6. Arrêtés du 14 mars 2000 portant report de crédits
  7. Arrêtés du 16 mars 2000 portant report de crédits
  8. Arrêtés du 14 mars 2000 portant report de crédits
  9. Arrêtés du 14 mars 2000 portant report de crédits

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 1er mars 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de postes offerts au concours externe commun pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale du secrétariat général du Gouvernement, du ministère de la justice (Conseil d'Etat), du ministère de l'intérieur et du ministère de l'équipement, des transports et du logement
  2. Arrêté du 29 février 2000 relatif à la réception communautaire (CE) en ce qui concerne certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
  3. Arrêté du 27 janvier 2000 modifiant divers textes réglementaires relatifs aux brevets, licences et qualifications des navigants de l'aéronautique civile
  4. Arrêté du 7 mars 2000 relatif à la réception communautaire (CE) en ce qui concerne la suppression des parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) produits par les tracteurs agricoles ou forestiers
  5. Arrêté du 27 janvier 2000 relatif au régime de l'examen d'aptitude à la langue anglaise pour les navigants de l'aéronautique civile candidats à la qualification de vol aux instruments

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 14 mars 2000 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels techniques des services et établissements d'enseignement supérieur et de recherches dépendant du ministère chargé de l'agriculture
  2. Arrêté du 14 mars 2000 fixant les montants annuels de l'indemnité d'exploitation en régie de certains personnels de l'Office national des forêts
  3. Arrêté du 20 mars 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherches (statut formation recherche) (femmes et hommes)
  4. Arrêté du 14 mars 2000 modifiant l'arrêté du 6 février 1996 fixant les montants maximaux annuels de l'indemnité de sujétions et de risques allouée aux agents des haras nationaux
  5. Arrêté du 14 mars 2000 fixant les montants des indemnités susceptibles d'être accordées au personnel des haras nationaux astreint au port de l'uniforme
  6. Arrêté du 14 mars 2000 fixant le montant maximum annuel de l'indemnité spéciale allouée à certains personnels des corps des agents de service, des ouvriers professionnels et des agents de laboratoire des établissements d'enseignement
  7. Arrêté du 14 mars 2000 fixant les montants annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée à certains personnels de direction des établissements d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture
  8. Arrêté du 14 mars 2000 fixant le taux de l'indemnité spéciale de sujétions allouée aux directeurs des écoles nationales d'ingénieurs des travaux dépendant du ministère chargé de l'agriculture
  9. Arrêté du 14 mars 2000 fixant le montant annuel de l'indemnité de sujétions spéciales créée en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité au sein des exploitations agricoles ou des halles technologiques dans les établissements publics de l'enseignement supérieur agricole ainsi que la liste des fonctions ouvrant droit au bénéfice de cette indemnité
  10. Arrêté du 20 mars 2000 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2000 portant ouverture au titre de l'année 2000 d'un concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
  11. Arrêté du 14 mars 2000 fixant le montant mensuel de l'indemnité de formation allouée aux ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts, aux ingénieurs-élèves d'agronomie, aux élèves vétérinaires inspecteurs, aux élèves ingénieurs des travaux ruraux, aux élèves ingénieurs des travaux des eaux et forêts et aux élèves ingénieurs des travaux agricoles
  12. Arrêté du 14 mars 2000 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire de sujétion administrative spéciale allouée à certains personnels non logés de l'Office national des forêts astreints à recevoir le public dans leur domicile personnel
  13. Arrêté du 14 mars 2000 fixant les montants des indemnités de charges administratives et d'intérim allouées à certains personnels des établissements publics d'enseignement relevant du ministère chargé de l'agriculture
  14. Arrêté du 14 mars 2000 fixant les montants des indemnités pour frais de bureau allouées aux inspecteurs principaux de l'enseignement agricole
  15. Arrêté du 14 mars 2000 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement allouée à certains personnels de direction des établissements d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture
  16. Arrêté du 14 mars 2000 fixant les montants de l'indemnité allouée aux fonctionnaires des corps de l'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole et du corps des intendants des établissements d'enseignement supérieur chargés des fonctions de gestionnaire dans les établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture
  17. Arrêté du 14 mars 2000 modifiant l'arrêté du 28 février 1995 fixant les montants de l'indemnité pour charges administratives instituée en faveur des agents nommés dans un emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur public agricole et vétérinaire
  18. Arrêté du 14 mars 2000 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1993 fixant le montant de l'indemnité de responsabilité créée en faveur des personnels exerçant les fonctions de responsable d'exploitation agricole ou d'atelier technologique des établissements publics locaux d'enseignement agricole
  19. Décret n° 2000-261 du 22 mars 2000 revalorisant les pensions de retraite des personnes non salariées de l'agriculture et portant application des dispositions de l'article 1122-1-1 du code rural relatives au rachat de points de retraite proportionnelle par certains assurés

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêtés du 8 mars 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  2. Décrets du 16 mars 2000 portant détachement de magistrats
  3. Décret du 21 mars 2000 portant nomination de magistrats
  4. Décrets du 16 mars 2000 portant détachement de magistrates
  5. Décrets du 16 mars 2000 portant détachement de magistrats
  6. Décrets du 16 mars 2000 portant détachement de magistrates
  7. Arrêtés du 8 mars 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  8. Arrêtés du 8 mars 2000 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  9. Arrêtés du 8 mars 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  10. Arrêtés du 8 mars 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  11. Arrêtés du 8 mars 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  12. Arrêtés du 8 mars 2000 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  13. Arrêtés du 8 mars 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  14. Arrêtés du 8 mars 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  15. Décrets du 16 mars 2000 portant détachement de magistrats
  16. Arrêté du 8 mars 2000 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  17. Arrêtés du 8 mars 2000 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  18. Arrêtés du 8 mars 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

  1. Décret du 20 mars 2000 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 20 mars 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France
  2. Arrêté du 20 mars 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes Rhône-Alpes
  3. Arrêté du 14 mars 2000 portant désignation d'un contrôleur d'Etat auprès de divers organismes de logement social
  4. Arrêté du 20 mars 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus
  5. Arrêté du 20 mars 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France
  6. Arrêté du 21 mars 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)
  7. Décret du 20 mars 2000 portant nomination du président et du vice-président du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais
  8. Arrêté du 14 mars 2000 portant désignation d'un contrôleur d'Etat auprès du Centre national de la cinématographie et de divers organismes
  9. Arrêté du 14 mars 2000 portant désignation du chef de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'intervention de l'agriculture et de la pêche

  • PDF - 25,9 Mo

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