Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2000 :

Mlle Petit (Chantal), agent administratif de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Claude, en remplacement de Mme Cretin ;

Mme Pavat (Catherine), épouse Ecochard, greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Claude.