Arrêtés du 8 mars 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0010124A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2000, M. Coutarel (Claude), adjoint administratif principal de 2e classe, est, à compter du 1er février 2000, nommé régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Beauvais, en remplacement de Mlle Hernandez.