Arrêté du 8 mars 2000 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0010132A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2000, Mlle Courtin (Déborah), adjointe administrative stagiaire, est, à compter du 1er mars 2000, et pour une durée maximum de deux mois, nommée régisseuse intérimaire du greffe détaché de Sallanches.