Arrêtés du 8 mars 2000 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0010128A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2000, Mme Garnero (Nicole), épouse Gadea, adjointe administrative, est, à compter du 12 avril 2000, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Béziers, en remplacement de Mme Mellinas.

    Il est, à compter du 12 avril 2000, mis fin aux fonctions de Mme Garnero (Nicole), épouse Gadea, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Béziers.