Passer les filtres et aller au contenu

Filtrer

Date de publication
Aller à la liste des résultats de recherche

Nature de texte

Aller à la liste des résultats de recherche

Emetteurs

Aller à la liste des résultats de recherche
Début filtres
Retour au début des filtres

Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0042 du 19 février 2000

Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
  2. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
  3. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
  4. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
  5. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
  6. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
  7. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
  8. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
  9. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
  10. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
  11. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
  12. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
  13. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
  14. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
  15. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
  16. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
  17. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
  18. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
  19. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
  20. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
  21. Arrêté du 18 février 2000 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
  22. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
  23. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
  24. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
  25. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
  26. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
  27. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
  28. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
  29. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
  30. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
  31. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
  32. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
  33. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
  34. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
  35. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
  36. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
  37. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
  38. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
  39. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
  40. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
  41. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
  42. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
  43. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
  44. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
  45. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
  46. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
  47. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
  48. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
  49. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
  50. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
  51. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
  52. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
  53. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
  54. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
  55. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
  56. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
  57. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
  58. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
  59. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
  60. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
  61. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
  62. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
  63. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
  64. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
  65. Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

  1. Arrêté du 11 février 2000 portant statut du comité des travaux historiques et scientifiques

Ministère de la défense

  1. Décret du 9 février 2000 portant abrogation du décret du 16 décembre 1985 fixant l'étendue de la zone et les servitudes applicables au voisinage du centre de Pomègues-Sémaphore (Bouches-du-Rhône) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
  2. Décret du 9 février 2000 portant abrogation du décret du 24 septembre 1986 fixant l'étendue de la zone de protection et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Mulhouse - quartier Barbanègre (Haut-Rhin) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
  3. Arrêté du 10 janvier 2000 portant abrogation de l'arrêté du 7 septembre 1966 portant création d'une force maritime qui reçoit l'appellation Groupe naval d'essais et de mesures
  4. Décret du 9 février 2000 portant abrogation du décret du 24 septembre 1986 fixant l'étendue de la zone de protection et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Strasbourg - rue Brûlée (Bas-Rhin) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
  5. Décret du 9 février 2000 modifiant le décret du 10 décembre 1998 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Pau - Pont Long (Pyrénées-Atlantiques) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
  6. Arrêté du 17 décembre 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi longitudinal des patients infectés par le virus de l'immunodéficience humaine

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Décret n° 2000-138 du 18 février 2000 modifiant le décret n° 99-103 du 17 février 1999 relatif à l'indemnité spéciale forfaitaire allouée aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement en fonction au laboratoire central des ponts et chaussées
  2. Arrêté du 20 janvier 2000 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des agents des services techniques des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement organisé au titre de la résorption de l'emploi précaire pour l'année 1999
  3. Arrêtés du 15 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'élèves officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes (femmes et hommes)
  4. Décret n° 2000-137 du 18 février 2000 modifiant le décret n° 91-1067 du 14 octobre 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et le décret n° 95-1207 du 6 novembre 1995 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l’École nationale des ponts et chaussées
  5. Arrêté du 18 février 2000 fixant les modalités d'application du décret no 2000-136 du 18 février 2000 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement
  6. Arrêté du 20 janvier 2000 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement organisé au titre de la résorption de l'emploi précaire pour l'année 1999
  7. Arrêté du 11 janvier 2000 portant création de la Commission nationale consultative des villages étape
  8. Arrêtés du 15 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'élèves officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes (femmes et hommes)
  9. Décret n° 2000-136 du 18 février 2000 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 28 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
  2. Arrêté du 12 janvier 2000 relatif à l'approbation des comptes financiers des sociétés mères et de divers organismes de l'institution des courses de chevaux pour l'exercice 1998 (rectificatif)
  3. Décision du 26 janvier 2000 modifiant la décision du 23 novembre 1994 relative à l'informatisation de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
  4. Décret n° 2000-139 du 16 février 2000 fixant les conditions de représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains comités, commissions ou organismes et modifiant le décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêtés du 11 février 2000 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
  2. Arrêtés du 11 février 2000 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
  3. Arrêtés du 11 février 2000 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
  4. Arrêtés du 11 février 2000 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
  5. Arrêtés du 11 février 2000 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
  6. Arrêté du 11 février 2000 portant détachement (administrateurs civils)
  7. Arrêtés du 11 février 2000 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
  8. Arrêtés du 11 février 2000 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
  9. Arrêtés du 11 février 2000 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
  10. Arrêtés du 11 février 2000 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
  11. Arrêtés du 11 février 2000 portant promotion (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
  12. Arrêté du 11 février 2000 portant détachement (enseignements supérieurs)
  13. Arrêté du 9 février 2000 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

  1. Décret du 16 février 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 2 février 2000 portant mise à disposition (chambres régionales des comptes)
  2. Arrêté du 9 février 2000 portant cessation de fonctions (inspection des matières nucléaires)
  3. Arrêté du 10 février 2000 abrogeant l'habilitation d'un agent à exercer des vérifications sur pièces et sur place en application de l'article 54 de la loi de finances pour 1963 (no 63-156 du 23 février 1963)
  4. Arrêté du 10 février 2000 portant détachement (administrateurs civils)
  5. Décret du 17 février 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
  6. Arrêté du 16 février 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)
  7. Arrêtés du 18 février 2000 portant nomination (administration centrale)
  8. Arrêtés du 18 février 2000 portant nomination (administration centrale)
  9. Arrêté du 8 février 2000 portant agrément de la nomination du président du directoire du fonds de garantie des assurés contre la défaillance de sociétés d'assurance de personnes
  10. Arrêté du 10 février 2000 portant nomination (agents comptables)

  • PDF - 29,6 Mo

Les derniers Journaux officiels publiés

Tous les Journaux officiels