Arrêté du 8 février 2000 portant habilitation de l'Ecole nationale d'art décoratif d'Aubusson à dispenser l'enseignement conduisant au diplôme national d'arts et techniques, option design de produit, mention tapisserie(s)

Version INITIALE

NOR : MCCI0000111A

Texte n°93

La ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi no 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques ;

Vu le décret no 88-1033 du 10 novembre 1988 portant organisation de l'enseignement des arts plastiques dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art habilitées par le ministre chargé de la culture ;

Vu l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique, notamment son article 10, modifié par l'arrêté du 10 juillet 1997 ;

Sur proposition du délégué aux arts plastiques,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 15 avril 1996 habilitant l'Ecole nationale d'art décoratif d'Aubusson à dispenser l'enseignement conduisant au diplôme national d'arts et techniques, section design cadre bâti, est abrogé.

  • Art. 2. - L'Ecole nationale d'art décoratif d'Aubusson est habilitée à dispenser l'enseignement conduisant au diplôme national d'arts et techniques, option design de produit, mention tapisserie(s).

  • Art. 3. - Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 février 2000.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué aux arts plastiques,

G. Amsellem

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