Arrêté du 12 janvier 2000 relatif à l'approbation des comptes financiers des sociétés mères et de divers organismes de l'institution des courses de chevaux pour l'exercice 1998 (rectificatif)
NOR : AGRR0000180Z
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRR0000180Z
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.