Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 30 décembre 1999, la demande présentée par la société SOGECLERC pour l'utilisation thérapeutique de radio-éléments en sources non scellées dans les locaux de la polyclinique La Ligne bleue, à Epinal (Vosges), est rejetée.