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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0016 du 20 janvier 2000

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

  1. Arrêté du 17 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés
  2. Arrêté du 17 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
  3. Arrêté du 17 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides de laboratoire des établissements d'enseignement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
  4. Arrêté du 20 décembre 1999 modifiant le règlement d'examen de douze brevets de technicien supérieur
  5. Arrêté du 12 janvier 2000 complétant l'arrêté du 27 octobre 1999 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de médecins de l'éducation nationale (session 2000)
  6. Arrêté du 17 janvier 2000 fixant le nombre de postes offerts aux concours et examens professionnels pour l'accès au corps des techniciens de l'éducation nationale

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 7 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux sapeurs-pompiers professionnels participant à la campagne de lutte contre les feux de forêts
  2. Arrêté du 10 janvier 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
  3. Arrêté du 7 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le montant de la part forfaitaire de l'allocation de vétérance et pris en application de l'article 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers
  4. Arrêté du 11 janvier 2000 portant agrément des fournisseurs de systèmes photographiques destinés à la prise de photographies d'identité
  5. Arrêté du 7 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 29 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1968 portant institution d'ordonnateurs secondaires pour les opérations du compte de commerce « constructions navales de la marine militaire »
  2. Décret du 13 janvier 2000 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Cesson-Sévigné - quartier Leschi (Ille-et-Vilaine) à Janzé-Bellevue - borne 114 (Ille-et-Vilaine) traversant le département d'Ille-et-Vilaine
  3. Arrêté du 7 janvier 2000 relatif aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
  4. Arrêté du 4 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine
  5. Décret du 13 janvier 2000 portant abrogation du décret du 11 février 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Saint-Christol (Vaucluse) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
  6. Arrêté du 28 décembre 1999 relatif aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense
  7. Décret du 13 janvier 2000 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Janzé-Bellevue - borne 114 (Ille-et-Vilaine) au Pertre-La Croix Moreau (Ille-et-Vilaine) traversant le département d'Ille-et-Vilaine)

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 17 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours et d'un examen d'aptitude technique spéciale pour le recrutement de techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)
  2. Décret n° 2000-39 du 17 janvier 2000 relatif à la perte du nombre de points affectés au permis de conduire et modifiant l'article R. 256 du code de la route
  3. Arrêté du 29 décembre 1999 fixant la répartition des frais de fonctionnement du Syndicat des transports parisiens pour 1999
  4. Décret du 13 janvier 2000 portant abrogation du décret du 9 septembre 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Lyon-Bron (Rhône)
  5. Arrêté du 5 janvier 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bergerac-Roumanière (Dordogne) et dans la région de contrôle terminale de Bergerac-Roumanière (Dordogne)
  6. Décret du 13 janvier 2000 portant abrogation du décret du 10 janvier 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Nantes-Bougenais (Loire-Atlantique)
  7. Décret du 13 janvier 2000 portant abrogation du décret du 11 avril 1969 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection applicables au voisinage du centre radioélectrique de Nantes-Bougenais (Loire-Atlantique) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
  8. Arrêté du 30 décembre 1999 fixant la répartition en trois zones des services du tourisme français à l'étranger

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 18 janvier 2000 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  2. Arrêtés du 12 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 12 janvier 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 12 janvier 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  5. Arrêtés du 12 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 6 janvier 2000 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  7. Arrêtés du 12 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêtés du 12 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêtés du 12 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 12 janvier 2000 déclarant vacant un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 18 janvier 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration
  2. Arrêté du 6 janvier 2000 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base)
  3. Arrêté du 6 janvier 2000 portant affectation (expansion économique à l'étranger)
  4. Arrêté du 5 janvier 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (corps des mines)
  5. Arrêté du 11 janvier 2000 portant détachement (contrôleurs d'Etat)
  6. Arrêté du 7 janvier 2000 portant nomination du président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
  7. Décret du 13 janvier 2000 portant réintégration et acceptation de démission (Cour des comptes)
  8. Décret du 13 janvier 2000 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêtés du 24 novembre 1999 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
  2. Arrêtés du 24 novembre 1999 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
  3. Arrêtés du 24 novembre 1999 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
  4. Arrêtés du 24 novembre 1999 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
  5. Arrêtés du 24 novembre 1999 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
  6. Arrêtés du 24 novembre 1999 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
  7. Arrêtés du 24 novembre 1999 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
  8. Arrêtés du 24 novembre 1999 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
  9. Arrêtés du 24 novembre 1999 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
  10. Arrêtés du 24 novembre 1999 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
  11. Arrêtés du 24 novembre 1999 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
  12. Arrêtés du 24 novembre 1999 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
  13. Arrêtés du 24 novembre 1999 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
  14. Arrêtés du 24 novembre 1999 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
  15. Arrêtés du 24 novembre 1999 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
  16. Arrêtés du 24 novembre 1999 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
  17. Arrêtés du 24 novembre 1999 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
  18. Arrêtés du 24 novembre 1999 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
  19. Arrêtés du 24 novembre 1999 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
  20. Arrêtés du 24 novembre 1999 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
  21. Arrêtés du 24 novembre 1999 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
  22. Arrêtés du 24 novembre 1999 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)

Autorité de régulation des télécommunications

  1. Décisions relatives à des ressources en fréquences
  2. Décisions relatives à des ressources en fréquences
  3. Décisions relatives à des ressources en fréquences
  4. Décisions relatives à des ressources en fréquences
  5. Décisions relatives à des ressources en fréquences
  6. Décisions relatives à des ressources en fréquences
  7. Décisions relatives à des ressources en fréquences
  8. Décisions relatives à des ressources en fréquences
  9. Décisions relatives à des ressources en fréquences
  10. Décisions relatives à des ressources en fréquences
  11. Décisions relatives à des ressources en fréquences
  12. Décisions relatives à des ressources en fréquences
  13. Décisions relatives à des ressources en fréquences
  14. Décisions relatives à des ressources en fréquences
  15. Décisions relatives à des ressources en fréquences
  16. Décisions relatives à des ressources en fréquences
  17. Décisions relatives à des ressources en fréquences
  18. Décisions relatives à des ressources en fréquences

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