Arrêtés du 12 janvier 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2000 :

    Le retrait de M. Bonnet (Bernard, Baptiste, Marius), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Bonnet, Gérard Bouat et Bruno Chabrolles, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nîmes (Gard), est accepté ;

    La raison sociale de la société Bernard Bonnet, Gérard Bouat et Bruno Chabrolles, notaires associés, est ainsi modifée : « Gérard Bouat et Bruno Chabrolles, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».