Arrêté du 6 janvier 2000 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 janvier 2000 :

    Mlle Charretier (Magali), adjoint administratif, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Paris à compter du 1er janvier 2000 ;

    Mlle Seigneurie (Muriel), adjoint administratif, est nommée régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Paris à compter du 1er janvier 2000.