Décret n° 2000-38 du 17 janvier 2000 portant suppression et modification de centres de vote à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEF0010000D

Texte n°20

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,

Vu la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, et notamment son article 2 ;

Vu le décret no 76-950 du 14 octobre 1976 modifié portant application de la loi organique no 76-97 du 31 janvier 1976 précitée ;

Vu le décret no 76-1172 du 14 décembre 1976 portant création de centres de vote à l'étranger, modifié notamment par le décret no 85-1234 du 21 novembre 1985 ;

Vu le décret no 79-856 du 1er octobre 1979 portant création de centres de vote en République fédérale d'Allemagne,

Décrète :

  • Art. 1er. - Les centres de vote de Bâle, Belém, Bonn, Khartoum, Leipzig et Mayence sont supprimés.

  • Art. 2. - La circonscription des centres de vote de Bilbao, Bucarest, Osaka et Kobe est modifiée conformément au tableau annexé au présent décret.

  • Art. 3. - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 16 du 20/01/20 0 page 1024

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Fait à Paris, le 17 janvier 2000.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine

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