Arrêté du 4 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine

Version INITIALE

NOR : DEFF0001022A

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 1998 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine,

Arrête :

  • Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 4 de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé les première et deuxième colonnes sont modifiées comme suit :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 16 du 20/01/20 0 page 1026 à 1027

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  • Art. 2. - Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 23 septembre 1998 sont remplacées par les suivantes :

    « L'ordonnateur secondaire dont relèvent les régies de recettes et les régies d'avances instituées auprès du soutien logistique du commissariat de la marine, à Rochefort (Charente-Maritime), et de la direction du commissariat de la marine, à Lorient (Morbihan), est le directeur du commissariat de la marine à Brest (Finistère). »

  • Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 janvier 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du sous-directeur

de la réglementation des affaires internationales :

L'attaché principal de l'administration centrale,

J. Jans

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